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Le 13 Septembre 2012

Programme du Forum de la Déontologie de l’Électronique

A l’image de la précédente édition, le forum de la déontologie de l’électronique va poursuivre ses travaux avec pour principal objectif : l’élaboration d’une charte de déontologie de l’utilisation de la communication électronique entre les différents professionnels du monde judiciaire. 
Deux tables rondes seront organisées tout au long de la journée, pour alimenter la réflexion sur l’utilisation des nouvelles technologies, en voici le contenu.

 

 

 

 LE FORUM DE LA DÉONTOLOGIE DE L'ÉLÉTRONIQUE 10h15 - 17h

Table ronde 1 : 10h15 – 12h15

INTERVENANTS

Magistrats :
Catherine Husson-Trochain, Première Présidente de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Éric Negron, Président du TGI de Lille.

Emmanuel Binoche, Ancien Premier Vice Président du TGI de Paris.

Professeurs :

Natalie Fricero, Directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit de Nice.

Avocats :

Br Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier du Barreau de Paris.

Christophe Thevenet, Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
Modérateur :

Br Gérard Sabater, Président d'honneur de l'ANAAFA

PROGRAMME

Les bonnes pratiques entre éthique et déontologie pour une meilleure gouvernance judiciaire entre les différents acteurs. Vers  l’élaboration d’une charte de déontologie de l’utilisation de la communication électronique.

 - Déontologie et nouvelles pratiques professionnelles
Externalisation des services et informatique en nuage, secret professionnel et confidentialité des échanges, protection des données,  normes nationale et européenne.

 - Réseaux sociaux et plateformes
de services juridiques  en ligne,  quelles limites !

 - Gouvernance judiciaire
et technologies de l’information et de la communication en Cour d’appel

 - Impact de la communication électronique sur la procédure civile

 - Guide des bonnes pratiques,
les nouveaux outils de concertation, barreaux, juridictions experts: charte, convention, référents,  projets communs

 

 
Table ronde 2 : 14h15 - 17h

INTERVENANTS

Magistrats :
Bernard Legras, Procureur Général.

Xavier Blanc, Vice Président placé près la Cour d’Appel de Paris.

Gille Neyrand, Chef de projet au Secrétariat Général de la Chancellerie.

Avocats :

Br Jean-Luc Forget, Président de la Conférence des Bâtonnier.

François Saint-Pierre, Avocat au Barreau de Lyon.

Modérateur :

Br Gérard Sabater, Président d'honneur de l'ANAAFA

PROGRAMME

La Défense Pénale à l’épreuve des nouvelles technologies

 - Fichiers de police, systèmes biométriques

Quelles garanties pour la Défense pour quelle utilisation par l’Accusation ?  

 - Les « cyber-outils » du juge d’instruction, comment maintenir l’équilibre des armes technologiques entre Accusation Instruction et Défense.

 - Les nouveaux défis de la Société de l’Information et la place des libertés publiques : vers lanécessité d’une déontologie  transversale face à ces cyber-outils

 

   

 

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