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Le 10 Juillet 2012

Le Forum sur la « déontologie de l’électronique »

Animé par un haut comité scientifique, cette année encore ANAAFATECH accueillera le Forum sur la « déontologie de l’électronique »

3 QuestionS au Br Gérard Sabater


(ANAAFATECH) Pour cette deuxième édition d’ANAAFATECH, quels seront les axes de réflexion et de travail du Forum de la déontologie de l’électronique?
(Br Gérard Sabater) Nous allons poursuivre les travaux de l’année dernière, notre ambition est de participer à l’élaboration d’une charte de déontologie de l’utilisation de la communication électronique entre les différents professionnels du monde judiciaire.  Le RPVA dans tous ses états,  ou comment utiliser les technologies de la communication dans le monde de la justice, avec confiance et sécurité, tout en garantissant, le respect de la déontologie des différents professionnels.
Magistrats, avocats, experts, professeurs de droit, hommes politiques, devraient  intervenir pour confronter leurs pratiques et tenter de compléter les premières bases d’un code des bonnes pratiques. Et ainsi participer à l’élaboration d’une charte commune.
« L’informatique doit respecter l’identité humaine, les droits de l’homme, la vie privée et les libertés ». En écho à « Liberté - Egalité - Fraternité »  la CNIL  montre le chemin à suivre.

 
(ANAAFATECH) Les nouvelles technologies impactent la Profession, quel constat faites-vous sur la communication de l’électronique ?  Et quels sont pour vous les enjeux ?
(Br Gérard Sabater) Le cyber palais, ou  tribunal du futur, imaginé dans les années 80 est devenu réalité. Incontournable, obligatoire depuis le 1er janvier 2012,  désormais devant les Cours d’appel, la communication électronique rythme les échanges de procédure entre avocats et magistrats et greffiers.
Une première évaluation pourra être faite avec un retour d’expérience sur l’année en cours avec des hauts magistrats de la Cour d’Appel d’Aix en Provence et les référents des  huit barreaux du ressort.
Nous aurons à débattre des nécessaires évolutions de notre quotidien judiciaire, du temps d’audience, des plaidoiries, de la communication des pièces, du contradictoire, du calendrier de procédure.
Nous aurons à réfléchir aux  nouvelles contraintes qui nous sont imposées, comment faire face en temps réel aux diligences liées aux différents circuits de la mise en état devant la Cour. Comment préserver la sécurité juridique face à la rapidité des échanges ? L’éclairage de praticiens civilistes et professeur de droit permettra d’apaiser les craintes d’une modernité mal maîtrisée.
Devant les tribunaux de grande instance, la communication électronique prend un nouvel essor, plus encore en matière pénale. La modernisation des échanges dématérialisés s’est accélérée, plus que jamais, l’égalité des armes entre accusation et défense doit être garantie.
Parquet, Instruction et Défense pourront échanger sur les pratiques et contraintes. Maintenir le dialogue par-delà les missions contraires. L’accès au dossier dématérialisé de procédure sera pour les avocats pénalistes une priorité. Les outils de recherche, le contrôle des accès aux différents fichiers spécialisés de police et de gendarmerie, les logiciels experts, autant d’instruments technologiques qui obligent à un respect des droits de la défense.

(ANAAFATECH) Comment allez-vous organiser les débats durant cette journée du 19 octobre ?
(Br Gérard Sabater) Comme l’an passé, deux tables rondes passeront au crible les deux grands domaines, civil et pénal, de notre activité avec une réflexion sur le bon usage des réseaux sociaux.
Face à l’utilisation massive des nouveaux outils que sont  ces deux lettres  magiques « f »  et  « t »  qui commandent un enchainement de commentaires, de réactions en chaîne, qui dépassent les blogs et  ringardisent les sites internet, devons-nous rester en marge de ces modes de communication, ou apprendre à les utiliser dans le respect de nos valeurs séculaires ?
Y a-t-il encore une limite,  qu’en sera-t-il  demain du secret professionnel, ou de la confidentialité de nos échanges ?
Comment garantir les libertés à l’ère technologique, c’est cette question qui devrait clôturer nos travaux 2012.